Conditions de garantie spécifiques SDT



Garantie limitée à la durée de vie :


SDT International sa-nv & SDT North America Inc. /Ltd., connue aussi sous la dénomination commerciale « SDT Ultrasound Solutions », ci-après dénommée SDT, fabrique ses produits à partir de pièces et de composants neufs ou équivalents, conformément aux normes de l’industrie.

SDT garantit que les produits qu’elle fabrique sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication. La période de garantie à vie limitée prend effet à la date d’enregistrement du produit, comme décrit plus en détail dans le texte suivant.


CETTE GARANTIE A VIE LIMITÉE EST DÉLIVRÉE À LA OU AUX PERSONNES ET À L’ENTREPRISE DÉSIGNÉES, CONFORMÉMENT À L’ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE DE L’UTILISATEUR FINAL, ET ELLE EST TRANSFÉRABLE ENTRE LES UTILISATEURS DANS LE RESPECT DE L’ENREGISTREMENT DU OU DES PRODUITS AUPRES DE SDT OU UN DE SES AGENTS/DISTRIBUTEURS. L’ÉTALONNAGE, L’INSPECTION ET LA MISE À JOUR DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉS ANNUELLEMENT OU CETTE GARANTIE DEVIENDRA NULLE.

Cette garantie à vie limitée ne couvre pas :

  1. les dommages résultant de l’expédition; les logiciels; les accessoires ou les pièces ajoutés à un système SDT après l’expédition dudit système par SDT ou par un revendeur, agent et/ou représentant agréé ;
  2. les accessoires ou pièces qui ne sont pas montés dans l’usine SDT ;
  3. les produits achetés par des revendeurs, agents et/ou représentants SDT non agréés ;
  4. les détecteurs, transmetteurs et émetteurs externes, accessoires et pièces détachées qui ne sont pas de la marque SDT ou qui ne sont pas inclus dans la liste de prix standard ou dans le catalogue SDT ;
  5. les dommages superficiels, y compris, mais sans s’y limiter, les égratignures, les bosses et le plastique endommagé sur les orifices, à moins que la défaillance ne soit due à un défaut de matériaux ou de fabrication ;
  6. les dommages causés par accident, utilisation non conforme, intrant électrique, mauvaise manipulation, incendie, contact avec un liquide, tremblement de terre ou autre cause externe ;
  7. les dommages causés par un service, y compris les mises à niveau et les développements, effectués par toute personne qui ne serait pas un représentant de SDT ou d’un fournisseur de services agréé SDT ;
  8. un produit SDT modifié en vue d’en altérer la fonctionnalité ou la capacité sans l’autorisation écrite de SDT;
  9. tout produit SDT dont le numéro de série a été enlevé ou effacé ; ou si SDT reçoit des informations des autorités publiques compétentes indiquant que le produit a été volé ou si vous ne pouvez prouver de quelque manière que ce soit que vous êtes l’utilisateur autorisé du produit (par exemple en présentant une preuve d’achat) ;
  10. les pièces consommables, telles que les revêtements et les boîtiers de protection, les piles des récepteurs et des transmetteurs/émetteurs portables ne sont couverts que pendant la période initiale de trois (3) ans de cette garantie limitée.

 

Avant de pouvoir bénéficier d’un service de garantie, SDT ou ses agents peuvent exiger que vous fournissiez une preuve d’achat, répondiez aux questions visant à diagnostiquer des problèmes potentiels et suiviez les procédures de SDT pour obtenir ce service. Avant de soumettre votre (vos) produit (s) SDT aux fins du service de garantie, vous devez conserver une copie de sauvegarde séparée du contenu de ses supports de stockage.

VOUS DEVEZ EFFECTUER DES COPIES DE SAUVEGARDE PÉRIODIQUES DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE DU PRODUIT SDT AFIN D’EN PROTÉGER LE CONTENU ET PAR MESURE DE PRÉCAUTION CONTRE DES PANNES OPÉRATIONNELLES ÉVENTUELLES ET/OU LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES. SDT ET SES AGENTS NE SONT AUCUNEMENT RESPONSABLES DE LA PERTE DE DONNÉES OU D’AUTRES INFORMATIONS CONTENUES SUR LES SUPPORTS DE STOCKAGE.

IMPORTANT : Ne pas démonter le(s) produit(s) SDT. L’ouverture d’un produit SDT peut occasionner des dommages qui ne sont pas couverts par la présente garantie. Seules les agents, distributeurs ou « services center » agréés par SDT peuvent assurer le service sur les produits SDT. 
Le service de garantie peut être obtenu en contactant SDT ou un prestataire de services agréé SDT à l’aide des informations fournies par votre revendeur, agent et/ou représentant SDT local. Un représentant SDT ou un fournisseur de services agréé SDT vous aidera à déterminer si votre(vos) produit(s) SDT nécessite(nt) un service et, le cas échéant, vous informera de la manière dont SDT vous les fournira. Lorsque vous contactez SDT par téléphone, d’autres frais peuvent s’appliquer selon votre emplacement. SDT vous proposera un service de garantie par le biais des instructions fournies pour l’expédition du produit à SDT ou à un fournisseur de services agréé SDT.

En fonction du type de contrat de services souscrits, votre(vos) produit(s) SDT et/ou un appareil de remplacement vous sera retourné conformément à la configuration de votre produit SDT au moment de son achat initial, sous réserve des mises à jour applicables. Vous pourriez devoir réinstaller certains rapports, mesures,  données et autres informations. Les données et informations de récupération ne sont pas couvertes par cette garantie. Si, pendant la période de garantie, vous introduisez une réclamation pour panne auprès de SDT ou à un fournisseur de services agréé SDT conformément aux termes de la présente garantie, SDT se réserve le droit, à sa discrétion, de : réparer le produit SDT à l’aide de pièces neuves ou précédemment utilisées équivalentes en termes de qualité et de fiabilité ; remplacer le produit SDT par le même modèle (ou, avec votre consentement, par un produit doté de fonctionnalités similaires) formé de pièces neuves et/ou précédemment utilisées équivalentes en termes de qualité et de fiabilité.

SDT se réserve le droit de modifier la procédure de garantie et les conditions d’admissibilité de votre produit SDT à bénéficier d’une méthode de service particulière. Le service sera limité aux options disponibles dans le pays où le service est demandé. Les options de service, la disponibilité des pièces et les délais de réponse peuvent varier selon le pays et/ou la région. Les frais d’expédition et de manutention sont à votre charge. En outre, il se pourrait que le produit SDT ne puisse pas bénéficier d’un service dans le pays où il se trouve. Si vous souhaitez obtenir un service dans un pays qui n’est pas le pays d’origine de l’achat, vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d’importation et d’exportation et vous acquitter de tous les droits de douane, la TVA et autres impôts et taxes connexes. 
Dans le cas d’un service international, SDT peut réparer ou remplacer les produits et pièces SDT par des produits et pièces SDT comparables et conformes aux normes locales. SDT garantit les pièces de rechange pour une période de dix (10) ans après la fin de la production des produits SDT. La disponibilité des pièces est sujette à changement sans préavis.

CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS ACCORDE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT EXERCER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION À L’AUTRE. LA RESPONSABILITÉ DE SDT EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENTS ET DE VICES DE FONCTIONNEMENT DU MATÉRIEL SE RÉSUME À LA RÉPARATION ET AU REMPLACEMENT TEL QU’INDIQUÉ DANS LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES ET IMPLICITES DU PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES ET LES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, SONT LIMITÉES DANS LE TEMPS À LA PÉRIODE DE GARANTIE LIMITÉE INDIQUÉE CI-DESSUS ET AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NE S’APPLIQUERA APRÈS CETTE PÉRIODE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS DE LIMITATIONS SUR LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. SDT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ AU-DELÀ DES RECOURS PRÉVUS DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE GARANTIE LIMITÉE OU TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PRODUITS QUI NE SONT PAS DISPONIBLES AUX FINS D’UTILISATION OU POUR LES DONNÉES OU LOGICIELS PERDUS. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE L’EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.